CHAVAND Marc
5, rue Lamartine
78220 VIROFLAY
07 83 86 37 42
DIRECTEUR JURIDIQUE
SERVICES (Marchés Publics/Privés) – CONCURRENCE – FRANCHISES
Du 1er juin 2016 au 30 novembre 2016
Directeur Juridique Groupe FLO
- Corporate : cession de branche d’activité et d’entreprises, constitution de Data Room, analyse et mise au point de la documentation contractuelle (NDA, Accord Cadre, SPA, Garantie de Passif…).
- Droit immobilier : achat/ cession de fonds de commerce, baux commerciaux, cessions de murs, Contrat de Crédit-Bail Immobilier et levée d’option. Mise au point de Data Room.
- Commerce : contrats de franchise, de licences de marque, support au service marketing ;
Encadrement de trois juristes
Du premier décembre 2004 au 31 décembre 2015
Directeur Juridique du Groupe COMPASS GROUP France
Société de Restauration collective et Multiservices, filiale du Groupe Britannique COMPASS.
Décembre 1994 – août 2003
Directeur Juridique du Groupe SOGERES
Société de Restauration collective et commerciale, filiale du Groupe SODEXO.
EXPERIENCE ACQUISE CHEZ COMPASS ET SODEXO
Corporate: M&A: mise au point des actes et protocoles: N.D.A., L.O.I., Garantie de Passif, Pactes d’Actionnaires. Joint -Venture. Reprise de sociétés en Redressement/Liquidation Judiciaire.
Portefeuille de 25 sociétés: création, cession, liquidation, apport partiel d’actif, TUP-Fusion simplifiée, augmentation de capital, dissolution. Convention intra-groupe. Délégations de pouvoirs.
Compliance officer: mise en place de la politique de lutte contre la corruption et la fraude (UK Bribery-act), Code de Bonne Conduite des Affaires, « C.B.C. de Poche ». Mock Dawn Raid. Organisation de formations en présentiel et e-learning.
Concurrence/Achat: Problématiques juridique et financières liées à la centrale d’achat et de référencement: adhésion, référencement, accords producteurs, accords distributeurs-logisticiens, coopération commerciale/marge arrière. Mise en conformité Loi Hamon. Convention Unique.
Construction/Immobilier: Support au service ingénierie et travaux.
Contrats de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maître d’ouvrage, de MOD. Gestion des contentieux et relations avec les sous-traitants (contrats et litiges). Groupement Momentané d’Entreprise (G.M.E).
Chantiers suivis : Cuisines centrales (Cannes, Marseille, Avignon…), Bercy, Stade de France, Philharmonie de Paris.
Baux commerciaux, acquisition, cession, bail à construction.
Marchés Publics, Partenariat Public Privé (P.P.P), Délégation de Service Public.
Contrats informatiques: Solutions SaaS, contrat de développements de logiciels, de licence etc.
Autres contrats: prestations de service, location-gérance, financement (leasing, Swap..), Groupement d’entreprise- G.M.E, protocoles d’accord divers.
Propriété Industrielle et Intellectuelle: gestion d’un portefeuille de marque, dépôt, cession, licence, contentieux. Protection des données personnelles collectées sur les systèmes d’encaissement et jeux.
Assurances R.C. multirisques et construction : Dommage ouvrage, TRC et CNR. Appels d’offres, négociation des polices, gestion des sinistres, recouvrement des indemnités.
Management du service Juridique: 6 personnes / quatre juristes en charges de plusieurs Directions Régionales et d’une spécialisation. Mise en place du « SVIC: Suivi de la validation interne des contrats » – outil Workflow. Communication interne par News Letter régulières.
PARCOURS PROFESSIONNEL ANTERIEUR
1991-1994: Groupe STEF -T.F.E Entreprise de transport et d’entreposage frigorifique – Juriste.
1990-1991: SOCIETE SHARP Importateur de matériel électronique – Juriste.
1989: CREDIPAR gestionnaire d’un portefeuille de recouvrement de créance.
1989: JURISPARTNER cabinet spécialisé dans l’achat/vente de fonds de commerce – Rédacteur.
FORMATION
1988 – D.E.S.S. de Juriste de Droit des Affaires Internationales. Paris V (Malakoff)
1988 – Diplômé de l’Ecole Supérieure de Gestion, E.S.G.
1986 – Maîtrise de droit des affaires. Paris II Assas.
AUTRES ACTIVITES
2014 : Création du site de formation et d’information « Tutolex- Le Droit en Image »
2016 : Création de la SASU Tutolex Diffusion lien vers Tutolex Diffusion
2017 : Certification Développeur Intégrateur de sites WEB – Formation Professionnelle IFOCOP
Intégrateur des sites internet suivants (cliquez pour accéder):
DIVERS
2003-2004: Séjour d’un an au Japon
2000: Intervenant au stage “La maîtrise d’ouvrage publique”, sur le thème “La concession de service public” à L’école des Ponts et Chaussées.
1994-2015: Membre de la commission juridique et fiscale du Syndicat National de la Restauration Collective.
1986-1987: Service militaire
LANGUES Anglais : TOEIC : 885/990 advanced.
